Vos droits avec les prestataires téléphonie [news] 16/10/2009

EasyDroit est un portail juridique sur lequel vous pouvez consulter gratuitement les sources du droit en texte intégral (codes et lois, jurisprudences, conventions collectives). Vous trouverez y notamment le Code de la consommation en entier.

Pour vous aider dans vos démarches, des juristes expérimentés rédigent des fiches pratiques et des modèles-type.

Vous trouverer en particulier une section "Internet et téléphone", qui vous aidera si vous voulez entre autres changer d'opérateur téléphonique, résilier un abonnement Internet, ou encore savoir comment procéder avec votre fournisseur si vous rencontrez des problèmes de fonctionnement.

Par ailleurs, pour ceux qui produisent sur le Web, qui veulent vendre sur Internet, ou qui simplement s'intéressent à ce sujet, le dossier "Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web" vous informera notamment des obligations de l'hébergeur et responsabilités de l'éditeur, des déclarations à faire selon les cas, de la liberté d'information et de ses limites, ou encore des aspects légaux du téléchargement, etc.